Le domaine du cautionnement se divise en 2 catégories, soit :

• Les cautionnements pour entrepreneurs (soumission, exécution, paiement de la main d’oeuvre et des matériaux, entretien);
• Les cautionnements commerciaux pour l’obtention de licences et de permis;

C’est garantir l’exécution d’une obligation.

• Elle peut être contractuelle, tel l’engagement de construire un bâtiment (cautionnements d’exécution) et/ou l’engagement de payer les sous-traitants (cautionnement pour paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux);
• Elle peut aussi consister à respecter une loi ou un règlement municipal (cautionnements de licences et permis);

Au moment de l’étude de la demande de cautionnement et tant que celui-ci sera en vigueur, un grand nombre de renseignements, dont la plupart très confidentiels, sont fournis à la caution. Le caractère confidentiel des renseignements est scrupuleusement respecté par cette dernière.

L’examen de la qualité des débiteurs, dans l’intérêt des créanciers, n’est possible que moyennant une échange d’informations complète et honnête avec la caution.

Le cautionnement a pour effet de qualifier l’entrepreneur pour une activité quelconque tel que l’exécution d’un contrat, l’exercice d’une profession, l’administration d’une succession, etc.

Aux yeux du donneur d’ouvrage, le cautionnement peut, par exemple, constituer une garantie supplémentaire que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu (cautionnement pour entrepreneur).

Pour les autorités, c’est le gage que le demandeur exercera ses activités dans les limites de la loi ou des règlements (cautionnement pour licence et permis).

Avant d’accepter de cautionner un entrepreneur, la caution évaluera les trois « C » du cautionnement, soit :

• Caractère de l’entrepreneur (intégrité, transparence, etc…);
• Capacité technique (expérience, expertise, réalisations);
• Capacité financière (situation financière);

Ce sont principalement ces 3 éléments qui détermineront si, et dans quelle mesure, la caution acceptera de cautionner un entrepreneur.

• États financiers annuels préparés par le comptable externe de la compagnie sur les deux dernières années fiscales.
  Dans la plupart des cas, les états financiers produits doivent être de type Mission d’examen.
• États financiers annuels des compagnies affiliées (s’il y a lieu).
• États financiers internes récents.
• Liste des comptes recevables et payables à la même date que les états financiers soumis.
• Bilan personnel des principaux actionnaires.
• Confirmation récente du crédit bancaire.
• Formulaire d’information pour entrepreneur.
• Liste des travaux en cours.

Le cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur faisant une soumission de travaux déterminés, notamment à la suite d’un appel d’offres.

Le cautionnement stipule que si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus avec le donneur d’ouvrage.

Ce cautionnement constitue en réalité un instrument de sélection et de qualification.

La lettre d’intention est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et stipule que la caution s’engage, si l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main d’oeuvre et des matériaux, si requis par ce dernier.

Comme son nom l’indique, il garantit au donneur d’ouvrage l’exécution du contrat conformément à ses dispositions.

Donc, si les dispositions ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution en vertu de ce cautionnement.

Le contrat prévoit souvent une période d’entretien après l’achèvement des travaux.

Ce cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants de l’entrepreneur en cas de défaut de celui-ci de payer pour les services qu’ils ont rendus.

Bref, si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs et/ou sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution pour leur paiement en vertu de ce cautionnement.

Ce type de cautionnement est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle et garantit le propriétaire à l’effet que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon pour la période de garantie à compter de l’acceptation provisoire des travaux.

Si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant cette période de garantie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution en vertu de ce cautionnement.

Il peut être exigé par différents paliers gouvernementaux de toute personne ou entreprise qui demande une licence ou un permis pour exercer une activité déterminée, afin de protéger les intérêts de l’organisme délivrant le document et ceux du public.

Il existe une multitude de type de cautionnements de licence et permis et certains documents financiers peuvent être requis.

Le fait qu’une compagnie de cautionnement (ou d’assurance) a suffisamment confiance dans la situation financière, la compétence et l’intégrité de l’entrepreneur pour garantir l’exécution de ses engagements et même le paiement de ses dettes est un gage de solvabilité.

De plus, il réduit le prélèvement d’argent (chèque certifié) qui pourrait sérieusement diminuer la liquidité de l’entreprise.

Enfin, les cautionnements éliminent les soumissionnaires incompétents, irresponsables ou tout simplement insolvables.

L’entrepreneur sait donc, lorsqu’il soumissionne des travaux pour lesquels un cautionnement est exigé, que ses concurrents sont sérieux.

L’obligation de l’entrepreneur est directe en ce sens qu’il est tenu de rembourser toute somme que la caution a payée pour son compte en vertu de la convention d’indemnisation et de sûreté qui est signée à l’ouverture du dossier par le débiteur principal.