Des modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires entreront en vigueur le 18 septembre 2016 faisant en sorte de doubler les montants de cautionnement de licence. Ainsi, le cautionnement d’un entrepreneur spécialisé passera à 20 000 $ et celui d’un entrepreneur général à 40 000 $. D’autres modifications ont aussi été apportées pour revoir certaines sous-catégories de licence concernant les travaux sur les appareils qui chauffent et qui climatisent lesquelles entreront en vigueur le 16 janvier 2017.

Pour en savoir plus :  communiqué cautionnement, communiqué sous-catégories et décret
Règlement modifiant le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction

Ce règlement est modifié par l’ajout, à l’article 18, de l’alinéa suivant : « Toutefois, le titulaire d’un certificat de compétence-compagnon correspondant à une activité prévue à l’annexe C ou D ne peut exercer la surveillance immédiate d’un apprenti pour le métier duquel est issue cette activité. » On y a également ajouté une annexe concernant les mécaniciens d’ascenseur. Ce règlement entrera en vigueur le 24 août prochain.

RBQ – Arrêt des services Internet

Une interruption de service aura lieu le dimanche 24 juillet entre 6 h et 9 h à des fins d’entretien. Cette interruption empêchera notamment l’accès au site Web, au paiement du maintien de licence et à la mise à jour du dossier de l’entrepreneur collectives sectorielles. Des exceptions sont toutefois prévues et des ententes peuvent être conclues entre employeurs et salariés pour certains chantiers, notamment :

• Les travaux d’entretien, de réparation, de modification, de rénovation ou d’urgence;
• Les travaux relatifs à la construction neuve pour la construction résidentielle légère;
• Certains types de travaux prévus dans le secteur du génie civil et de la voirie.