Cautionnements commerciaux

Le cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors du processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus à l’appel d’offres avec le donneur d’ouvrage. Ce cautionnement constitue en réalité, un instrument de sélection.

La lettre d’intention est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et stipule que la caution s’engage, si l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, si requis par ce dernier.

Permet de garantir au donneur d’ouvrage l’exécution du contrat, conformément à ses dispositions. De ce fait, on comprend que, si les dispositions ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.

Ce cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants de l’entrepreneur en cas de défaut de celui-ci, de payer pour les services qu’ils ont rendus. Si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs et/ou sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution pour leur paiement, en vertu de ce cautionnement.

Ce type de cautionnement est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit le propriétaire à l’effet que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pour la période de garantie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. Si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant cette période de garantie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.

Les Cautions ont des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et effectuent un suivi financier ponctuel auprès des entrepreneurs cautionnés. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur offre une certitude quant à la santé financière de ce dernier.

Lorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’as à être conservée par votre institution financière où è être remise directement au donneur d’ouvrage, comme c’est le cas notamment en utilisant un chèque visé ou une lettre de crédit bancaire.

La lettre de crédit bancaire ou le chèque visé qui peuvent aussi souvent être utilisés dans le cadre de soumissions sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage. En opposition, une caution ne prendra fait et cause dans le cadre d’une demande d’intervention seulement dans les cas où l’entrepreneur est réellement en défaut où est notamment incapable de mener à bien un projet.

La majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui offre un accompagnement à ses clients en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.